Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région et pour un secteur d’activités professionnelles donnés, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres de l’Ordre titulaires d’un permis de la même catégorie que le sien et ayant leur domicile professionnel dans la même région que le candidat.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 membres.
Décision OPQ 2018-175, a. 12; Décision OPQ 2021-531, a. 2.
12. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région et pour un secteur d’activités professionnelles donnés, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres de l’Ordre titulaires d’un permis de la même catégorie que le sien.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 membres.
Décision OPQ 2018-175, a. 12.
En vig.: 2018-04-04
12. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région et pour un secteur d’activités professionnelles donnés, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres de l’Ordre titulaires d’un permis de la même catégorie que le sien.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 membres.
Décision OPQ 2018-175, a. 12.
© Gouvernement du Québec